Entrée en matière: Loi sur l’asile (LAsi) (Égalité des personnes à protéger et des personnes admises à titre provisoire en matière de regroupement familial)

Conseil national · 24 sept. 2020, 10:37 · Objet 16.403Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire

Oui
112 (59 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Silberschmidt (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire

Objet parlementaire: Regroupement familial. Même régime pour les personnes à protéger et les personnes admises à titre provisoire (16.403)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total112 (59 %)78 (41 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 26

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national