Entrée en matière: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 24 sept. 2020, 12:22 · Objet 19.081CC. Changement de sexe à l'état civil

Oui
139 (71 %)
Non
48 (24 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Nidegger (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: CC. Changement de sexe à l'état civil

Objet parlementaire: CC. Changement de sexe à l'état civil (19.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)43 (80 %)5 (9 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (70 %)5 (17 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (71 %)48 (24 %)9 (5 %)4

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national