Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Changement de sexe à l’état civil)

Conseil national · 24 sept. 2020, 12:31 · Objet 19.081CC. Changement de sexe à l'état civil

Oui
121 (62 %)
Non
61 (31 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: CC. Changement de sexe à l'état civil

Objet parlementaire: CC. Changement de sexe à l'état civil (19.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)44 (83 %)6 (11 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (23 %)17 (57 %)6 (20 %)1
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (62 %)61 (31 %)13 (7 %)5

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Abstention 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national