Pour le dépôt de factures électroniques dans le dossier électronique du patient

Conseil national · 24 sept. 2020, 13:42 · Objet 20.3452

Oui
149 (81 %)
Non
34 (19 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Pour le dépôt de factures électroniques dans le dossier électronique du patient

Objet parlementaire: Pour le dépôt de factures électroniques dans le dossier électronique du patient (20.3452)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre17 (35 %)32 (65 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total149 (81 %)34 (19 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 149

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national