Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant l’imposition équitable du capital (Contre-projet à l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital») (Projet de la minorite de la CER-N du 17.08.2020)

Conseil national · 24 sept. 2020, 20:45 · Objet 20.032Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital. Initiative populaire

Oui
123 (66 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Bendahan (enter en matière)

Au Bulletin officiel: Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital. Initiative populaire

Objet parlementaire: Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital. Initiative populaire (20.032)

Votation populaire: «Initiative 99%» (26 sept. 2021, Rejeté · 35,1 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total123 (66 %)62 (34 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 14

Non 62

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 26

N'a pas participé 13

Groupe des VERT-E-S 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national