Entrée en matière: Loi fédérale sur les moyens alloués aux membres de l’Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes (Loi sur les moyens alloués aux parlementaires, LMAP)

Conseil national · 25 sept. 2020, 10:20 · Objet 16.460Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

Oui
106 (56 %)
Non
81 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas entrer en matière, selon CE)
Non signifie
Proposition de la minorité Rutz Gregor (entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales

Objet parlementaire: Suppression de l'aide transitoire prévue pour les membres des Chambres fédérales (16.460)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (3 %)28 (93 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical22 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total106 (56 %)81 (43 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 4

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national