Sanctions en cas d'inégalités salariales

Conseil national · 25 sept. 2020, 11:09 · Objet 19.444

Oui
114 (60 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Prezioso (donner suite)

Au Bulletin officiel: Sanctions en cas d'inégalités salariales / Etablir une liste noire des entreprises qui ne respectent pas l'égalité salariale entre femmes et hommes / Egalité salariale entre femmes et hommes. Pour que la loi soit efficace pour la majorité des salariées et des salariés / Modifier les dispositions légales permettant d'instaurer un contrôle institutionnel des entreprises et entités privées

Objet parlementaire: Sanctions en cas d'inégalités salariales (19.444)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral7 (54 %)5 (38 %)1 (8 %)3
Non inscrit0001
Total114 (60 %)74 (39 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 7

Non 74

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 7

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national