Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 25 sept. 2020, 11:43 · Objet 18.061Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Oui
79 (41 %)
Non
78 (40 %)
Abstention
38 (19 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Objet parlementaire: Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite (18.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (15 %)8 (15 %)38 (70 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total79 (41 %)78 (40 %)38 (19 %)5

Liste nominative

Oui 79

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non 78

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national