Vote final: Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme et de son Protocole additionnel et concernant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé

Conseil national · 25 sept. 2020, 11:44 · Objet 18.071Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe

Oui
128 (65 %)
Non
34 (17 %)
Abstention
34 (17 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe

Objet parlementaire: Terrorisme et crime organisé. Convention du Conseil de l‘Europe (18.071)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)4 (11 %)34 (89 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total128 (65 %)34 (17 %)34 (17 %)4

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Non 34

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 34

Groupe socialiste 34

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national