Art. 47c, al. 4, let. c (nouvelle): Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 29 oct. 2020, 17:41 · Objet 19.046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Oui
103 (57 %)
Non
79 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Gysi Barbara

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (88 %)3 (12 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total103 (57 %)79 (43 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 103

Non 79

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national