Art. 47c: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 29 oct. 2020, 17:43 · Objet 19.046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Oui
90 (49 %)
Non
91 (49 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Hess Lorenz (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) (19.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)50 (93 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (48 %)14 (52 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)26 (96 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral13 (87 %)1 (7 %)1 (7 %)1
Non inscrit0001
Total90 (49 %)91 (49 %)4 (2 %)15

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Non 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 14

Groupe vert'libéral 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 11

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national