Art. 53a, let. a: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Conseil national · 29 oct. 2020, 17:47 · Objet 19.046Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Oui
75 (41 %)
Non
104 (56 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet)

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l’assurance-maladie. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 1er volet) (19.046)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (67 %)15 (28 %)3 (6 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical15 (56 %)9 (33 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total75 (41 %)104 (56 %)6 (3 %)15

Liste nominative

Oui 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 15

Non 104

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 11

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national