Art. 2, al. 2, let. a: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 30 oct. 2020, 10:38 · Objet 20.075Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

Oui
97 (52 %)
Non
89 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

Objet parlementaire: Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 (20.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (66 %)10 (34 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total97 (52 %)89 (48 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 1

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 11

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national