Art. 3: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 30 oct. 2020, 10:50 · Objet 20.075Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

Oui
69 (37 %)
Non
114 (62 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la minorité I Walti Beat (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité II Matter Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

Objet parlementaire: Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 (20.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (96 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total69 (37 %)114 (62 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 69

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 15

Non 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 11

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national