Art. 4, al. 2: Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19, LCaS-COVID-19)

Conseil national · 30 oct. 2020, 10:58 · Objet 20.075Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

Oui
90 (49 %)
Non
89 (49 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Matter Thomas (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19

Objet parlementaire: Loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19 (20.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (96 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical2 (8 %)23 (88 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total90 (49 %)89 (49 %)4 (2 %)17

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 2

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 11

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national