Ne plus pénaliser fiscalement les produits financiers verts

Conseil national · 30 oct. 2020, 12:26 · Objet 19.4372

Oui
139 (77 %)
Non
40 (22 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter)
Non signifie
Proposition de la minorité Walti Beat (adopter)

Au Bulletin officiel: Ne plus pénaliser fiscalement les produits financiers verts

Objet parlementaire: Ne plus pénaliser fiscalement les produits financiers verts (19.4372)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)3
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total139 (77 %)40 (22 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 139

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 24

Non 40

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 14

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 11

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national