Améliorer l'égalité fiscale en ce qui concerne le flux de marchandises du petit trafic frontalier

Conseil national · 30 oct. 2020, 13:16 · Objet 19.3975

Oui
115 (64 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter)
Non signifie
Proposition de la minorité Meyer Mattea et CF (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (83 %)8 (15 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste4 (12 %)29 (88 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical20 (80 %)4 (16 %)1 (4 %)4
Groupe des VERT-E-S17 (65 %)1 (4 %)8 (31 %)3
Groupe vert'libéral3 (20 %)12 (80 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total115 (64 %)54 (30 %)10 (6 %)21

Liste nominative

Oui 115

Groupe vert'libéral 3

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national