Art. 69abis, al. 1 et 2: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 30 oct. 2020, 16:28 · Objet 15.438Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral

Oui
58 (33 %)
Non
116 (65 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Propositions individuelles Gschwind, Nantermod, Badran et Fischer Roland

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (12 %)45 (88 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste3 (8 %)31 (86 %)2 (6 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (41 %)16 (59 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical19 (79 %)5 (21 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S19 (76 %)4 (16 %)2 (8 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total58 (33 %)116 (65 %)4 (2 %)22

Liste nominative

Non 116

Abstention 4

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 12

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national