Art. 69a, al. 1 et 2 (vaut aussi pour art. 69abis, al. 1 et 2): Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 30 oct. 2020, 16:29 · Objet 15.438Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral

Oui
144 (81 %)
Non
31 (17 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la commission, complétée avec le propositions individuelles du vote précédent
Non signifie
Proposition individuelle Glättli

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste27 (75 %)7 (19 %)2 (6 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)23 (92 %)1 (4 %)4
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total144 (81 %)31 (17 %)3 (2 %)22

Liste nominative

Oui 144

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 12

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national