Art. 69b, al. 9: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 30 oct. 2020, 16:33 · Objet 15.438Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral

Oui
118 (65 %)
Non
63 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jauslin (biffer)

Au Bulletin officiel: Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral

Objet parlementaire: Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral (15.438)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre10 (19 %)42 (81 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical5 (20 %)20 (80 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total118 (65 %)63 (35 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 5

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 12

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national