Art. 16abis: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral)

Conseil national · 30 oct. 2020, 16:34 · Objet 15.438Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral

Oui
109 (60 %)
Non
72 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Buffat (biffer)

Au Bulletin officiel: Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral

Objet parlementaire: Pour une réglementation destinée à instaurer de la transparence en matière de lobbyisme au Parlement fédéral (15.438)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical9 (36 %)16 (64 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total109 (60 %)72 (40 %)0 (0 %)19

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 9

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 12

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national