Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissement et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)

Conseil national · 30 nov. 2020, 19:10 · Objet 20.076Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux

Oui
100 (52 %)
Non
87 (45 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter le projet)
Non signifie
Proposition de la minorité Hurni (adopter le projet)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (45 %)12 (41 %)4 (14 %)2
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral6 (38 %)8 (50 %)2 (13 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total100 (52 %)87 (45 %)7 (4 %)6

Liste nominative

Oui 100

Non 87

Non inscrit 1

Abstention 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national