Art. 12 Abs. 4: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 1 déc. 2020, 13:11 · Objet 20.084Loi COVID-19. Modification

Oui
112 (59 %)
Non
77 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Markwalder

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification (20.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)50 (94 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical10 (34 %)18 (62 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (87 %)2 (13 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (59 %)77 (41 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 77

Groupe vert'libéral 2

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national