Art. 17 Bst. c: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 1 déc. 2020, 13:57 · Objet 20.084Loi COVID-19. Modification

Oui
1 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
199
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jans

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification (20.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)54
Groupe socialiste00039
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.00031
Groupe libéral-radical00029
Groupe des VERT-E-S00029
Groupe vert'libéral00016
Non inscrit0001
Total1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)199

Liste nominative

Oui 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 194

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national