Art. 17 Bst. b, f und g (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (Cas de rigueur, sport, assurance-chômage, amendes d'ordre)

Conseil national · 1 déc. 2020, 14:11 · Objet 20.084Loi COVID-19. Modification

Oui
185 (95 %)
Non
9 (5 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: Loi COVID-19. Modification

Objet parlementaire: Loi COVID-19. Modification (20.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (83 %)9 (17 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total185 (95 %)9 (5 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 185

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national