318 Bundesamt für Sozialversicherungen A231.0244 Familienergänzende Kinderbetreuung (gilt auch für den Bundesbeschluss II Art. 2 Bst. i): Arrêté fédéral Ia concernant le budget pour l'année 2021

Conseil national · 2 déc. 2020, 13:40 · Objet 20.041Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024

Oui
138 (72 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Nicolet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (72 %)53 (28 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 138

Non inscrit 1

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national