Art. 2 Bst. q (602 Zentrale Ausgleichsstelle, GP2 Beiträge und Leistungen der Schweiz. Ausgleichskasse): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2022 à 2024

Conseil national · 3 déc. 2020, 13:05 · Objet 20.041Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024

Oui
109 (56 %)
Non
80 (41 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Fischer Roland (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (87 %)3 (10 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)24 (89 %)3 (11 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (56 %)80 (41 %)5 (3 %)6

Liste nominative

Oui 109

Non 80

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national