Art. 2 Bst. r (602 Zentrale Ausgleichsstelle, GP3 Leistungen Invalidenversicherung): Arrêté fédéral II concernant le plan financier pour les années 2022 à 2024

Conseil national · 3 déc. 2020, 13:06 · Objet 20.041Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024

Oui
110 (57 %)
Non
83 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi Barbara (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024

Objet parlementaire: Budget 2021 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2022-2024 (20.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral1 (6 %)15 (94 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total110 (57 %)83 (43 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 1

Non 83

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national