Réduire la base de calcul pour les véhicules commerciaux émettant zéro gramme de CO2 par kilomètre lors de leur utilisation

Conseil national · 3 déc. 2020, 13:48 · Objet 20.3957

Oui
133 (73 %)
Non
48 (26 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la commission et du Conseil fédéral (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition Imark (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Réduire la base de calcul pour les véhicules commerciaux émettant zéro gramme de CO2 par kilomètre lors de leur utilisation

Objet parlementaire: Réduire la base de calcul pour les véhicules commerciaux émettant zéro gramme de CO2 par kilomètre lors de leur utilisation (20.3957)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)47 (92 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (73 %)48 (26 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 133

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 13

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national