Ziffer römisch II Abs. 2 und 3: Loi sur un train de mesures en faveur des médias (Assujettissement des entreprises) (Projet de la CTT-N du 09.11.2020)

Conseil national · 7 déc. 2020, 17:30 · Objet 20.038Train de mesures en faveur des médias

Oui
174 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Zustimmung zum Einzelantrag Wasserfallen Christian
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Train de mesures en faveur des médias

Objet parlementaire: Train de mesures en faveur des médias (20.038)

Votation populaire: Train de mesures en faveur des médias (13 févr. 2022, Rejeté · 45,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)7
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total174 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national