Proposition de renvoi: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 7 déc. 2020, 20:37 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
126 (74 %)
Non
43 (25 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)43 (90 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit0001
Total126 (74 %)43 (25 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 43

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 21

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Non inscrit 1

Excusé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national