Art. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 7 déc. 2020, 21:34 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
99 (55 %)
Non
79 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité I Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)48 (98 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical3 (10 %)24 (83 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total99 (55 %)79 (44 %)2 (1 %)20

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 13

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national