Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 7 déc. 2020, 21:35 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
106 (59 %)
Non
72 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Prelicz-Huber (gemäss BR))

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste2 (6 %)33 (92 %)1 (3 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (85 %)2 (15 %)3
Non inscrit0001
Total106 (59 %)72 (40 %)3 (2 %)19

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 2

Abstention 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 7

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national