Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 7 déc. 2020, 21:36 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
126 (70 %)
Non
54 (30 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total126 (70 %)54 (30 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe libéral-radical 23

Groupe vert'libéral 13

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 5

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national