Art. 6 Abs. 1 Bst. bbis und bter: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 7 déc. 2020, 21:37 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
111 (62 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Glarner

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)47 (96 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste29 (83 %)6 (17 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (86 %)3 (10 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical18 (64 %)8 (29 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe vert'libéral12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total111 (62 %)65 (36 %)4 (2 %)20

Liste nominative

Oui 111

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national