Art. 6 Abs. 3 (neu): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 7 déc. 2020, 21:38 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
122 (67 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste5 (14 %)30 (86 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)3
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total122 (67 %)58 (32 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 13

Groupe socialiste 5

Non 58

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national