Art. 7 Abs. 3 (neu): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 7 déc. 2020, 21:39 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
109 (60 %)
Non
70 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Weichelt-Picard

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical24 (86 %)2 (7 %)2 (7 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral12 (92 %)1 (8 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total109 (60 %)70 (39 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 12

Non 70

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national