Art. 8 Abs. 1 und 2 (gilt auch für Art. 48): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 7 déc. 2020, 22:28 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
120 (66 %)
Non
60 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral et Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste12 (33 %)23 (64 %)1 (3 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)25 (96 %)1 (4 %)3
Groupe vert'libéral2 (15 %)11 (85 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total120 (66 %)60 (33 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe socialiste 12

Groupe vert'libéral 2

Non 60

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe socialiste 23

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national