Art. 13: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 7 déc. 2020, 22:31 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
129 (71 %)
Non
51 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)47 (92 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total129 (71 %)51 (28 %)1 (1 %)19

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

Excusé 7

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national