Art. 14 Abs. 1: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 7 déc. 2020, 22:32 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
133 (73 %)
Non
48 (26 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)47 (92 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0001
Total133 (73 %)48 (26 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

Excusé 7

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national