Art. 18 Abs. 1 Einleitungssatz: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 8 déc. 2020, 12:15 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
106 (55 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité I Wasserfallen Flavia

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral2 (13 %)12 (80 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total106 (55 %)84 (44 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 106

Groupe vert'libéral 2

Non 84

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national