Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 8 déc. 2020, 09:40 · Objet 19.057LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

Oui
144 (79 %)
Non
37 (20 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

Objet parlementaire: LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) (19.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (78 %)10 (20 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total144 (79 %)37 (20 %)1 (1 %)18

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe socialiste 35

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 14

Non 37

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national