Art. 153c Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 8 déc. 2020, 09:50 · Objet 19.057LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

Oui
119 (65 %)
Non
63 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Barrile (biffer)

Au Bulletin officiel: LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

Objet parlementaire: LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités) (19.057)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total119 (65 %)63 (35 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 14

Non 63

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national