Art. 153c Abs. 1 Bst. c: Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 8 déc. 2020, 09:51 · Objet 19.057LAVS. Modification (Utilisation systématique du numéro AVS par les autorités)

Oui
20 (11 %)
Non
160 (88 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Antrag der Kommission (streichen, gemäss Bundesrat)
Non signifie
Proposition Romano (selon Conseil des États)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (37 %)30 (61 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (90 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total20 (11 %)160 (88 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Non 160

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national