Art. 8 Abs. 9: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 8 déc. 2020, 11:06 · Objet 20.060Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis)

Oui
124 (65 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Porchet

Au Bulletin officiel: Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis)

Objet parlementaire: Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis) (20.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral13 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total124 (65 %)67 (35 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 29

Groupe vert'libéral 13

Non 67

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national