Art.11 Abs. 1ter: Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

Conseil national · 8 déc. 2020, 11:07 · Objet 20.060Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis)

Oui
118 (61 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Herzog Verena

Au Bulletin officiel: Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis)

Objet parlementaire: Loi sur les stupéfiants. Modification (Médicaments à base de cannabis) (20.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)51 (96 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.12 (39 %)19 (61 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (61 %)73 (38 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe libéral-radical 3

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national