Art. 18 Abs. 1bis Bst. a, b, bbis, h und i (gilt auch für Art. 18 Abs. 1ter Einleitungssatz): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 8 déc. 2020, 12:20 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
102 (53 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Wasserfallen Flavia

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (71 %)9 (29 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral2 (13 %)12 (80 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total102 (53 %)88 (46 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 102

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe vert'libéral 2

Non 88

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe libéral-radical 1

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national