Art. 18 Abs. 1bis Bst. c (gilt auch für Art. 18 Abs. 1quater): Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 8 déc. 2020, 12:21 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
112 (58 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité IV Glarner (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)48 (94 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical3 (10 %)25 (86 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (87 %)1 (7 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (58 %)78 (41 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 13

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national