Art. 18 Abs. 1bis Bst. d: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 8 déc. 2020, 12:22 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
107 (56 %)
Non
83 (43 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité IV Glarner (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)48 (92 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (70 %)9 (30 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical3 (10 %)25 (86 %)1 (3 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (87 %)1 (7 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (56 %)83 (43 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe vert'libéral 1

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national