Art. 18 Abs. 1bis Bst. f: Loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)

Conseil national · 8 déc. 2020, 12:24 · Objet 15.075Loi sur les produits du tabac

Oui
112 (58 %)
Non
81 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité IV Glarner (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits du tabac

Objet parlementaire: Loi sur les produits du tabac (15.075)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (10 %)47 (90 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (74 %)8 (26 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical3 (10 %)26 (90 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total112 (58 %)81 (42 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Non inscrit 1

Non 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national